La décentralisation, promesse qu'on recentralise

Chaque gouvernement depuis quarante ans a annoncé une « nouvelle étape de la décentralisation ». Chacune de ces étapes a consisté à confier davantage de responsabilités à des collectivités sans leur en donner les moyens correspondants — puis à s'étonner qu'elles se plaignent.

Le transfert sélectif

Ce qui se décentralise : les compétences. Ce qui se centralise : les recettes, les normes, les contrôles, les délais. On donne la responsabilité du réseau routier, puis on décide à Paris la largeur des trottoirs. On confie la politique de l'eau, puis on impose par circulaire la méthode de calcul des tarifs.

Donner une compétence sans donner l'impôt correspondant, c'est confier une facture en appelant cela une liberté.

Les maires, ces gestionnaires d'exécution

Il faut mesurer la perte. Un maire ne décide plus d'un projet, il décide de l'ordre dans lequel il présentera les dossiers pour obtenir l'autorisation d'un autre. Ce n'est pas de l'administration, c'est de la file d'attente organisée.

Résultat : des élus locaux très légitimes, très occupés, et de moins en moins souverains. Le paradoxe est que la proximité reste le dernier refuge de la confiance civique. On l'honore dans les discours, et on décide ailleurs.

Ce que serait une vraie étape

• Une compétence transférée = un pouvoir fiscal transféré, explicitement chiffré.
• Un seul autorité de contrôle, avec des délais opposables et sanctionnés.
• Une règle de non-recentralisation : ce qui a été transféré ne peut revenir par circulaire.
• Une évaluation publique, décennale, de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.

Rien de tout cela n'est exotique : beaucoup de voisins le font. Ce qui manque n'est pas l'imagination institutionnelle, mais l'envie de lâcher la main. Et une décentralisation dont on garde les clés n'est pas une décentralisation : c'est une sous-traitance.